Paiement partiel effectué en règlement de la fraction exécutée d'une fourniture convenue de biens ou de services.
En droit civil : paiement partiel qui est imputé sur le montant de la dette.
Partie de la clientèle davantage retenue par l'emplacement du fonds de commerce que par la personne ou l'activité du commerçant.
Droit en vertu duquel, en cas de pluralité d'héritiers ou de légataires, la part du défaillant augmente de plein droit la part de ceux qui viennent à la succession, en proportion de leur vocation respective. Ce droit entre en mouvement, principalement, par la répudiation de l'hérédité, la renonciation à un legs ou sa caducité.
Désigne aussi la clause d'un contrat prévoyant la reversibilité de la portion des prémourants au profit des survivants (rente viagère, tontine, achat en commun).


