Terme désignant les impôts indirects frappant de manière spécifique tel ou tel produit, comme les taxes fiscales sur les alcools ou les cigarettes.
Habituellement dénommées : "contributions indirectes" dans le Code Général des Impôts.
L'accident de trajet est l'accident survenu à un travailleur sur le parcours aller et retour entre :
- le lieu de travail et sa résidence principale, une résidence secondaire ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial ;
- le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manièe plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas;
- dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif personnel autre que les nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi. L'accident de trajet donne droit aux mêmes réparations qu'un accident du travail. Toutefois, la victime dispose des recours selon le droit commun, contre l'auteur de l'accident, même si celui-ci est l'employeur ou l'un de ses préposés.
