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Lundi 07 Janvier 2008

Absence :

Etat d'une personne dont on ignore si elle est encore en vie, alors qu'aucun évènement particulier ne fait présumer le décès.

Absentéisme :

Phénomène traduisant, dans une période donnée, l'absence autorisée ou non des salariés de leur lieu de travail. Le taux d'absentéisme est le rapport entre les salariés absents et les effectifs de l'entreprise à une date déterminée.

publié par LEROY dans: assistante
Dimanche 06 Janvier 2008

Ab intestat veut dire : sans testament.

Ab intestat se dit d'une succession dont les biens sont attribués aux héritiers selon les règles fixées par le législateur lorsque le défunt n'a pas laissé de testament ou, lorsqu'ayant rédigé un testament, celui-ci est nul ou caduc.

publié par LEROY dans: assistante
Vendredi 04 Janvier 2008

C'est le fait :

1) de ne pas exécuter une décision judiciaire relative au versement de prestations ou pensions fixées par la justice ;

2) de s'abstenir de notifier un changement de domicile au créancier de ces prestations ou pensions.

Depuis le 1er mars 1994, date d'entrée en vigueur du nouveau code pénal, ne sont plus des délits l'abandon physique du foyer familial par le père ou la mère, ainsi que l'abandon par le mari de sa femme enceinte. Quant à l'abandon moral des enfants, qui était lui aussi incriminé, il s'agit désormais d'une hypothèse de mise en péril des mineurs.

publié par LEROY dans: assistante
Jeudi 03 Janvier 2008

Abandon : acte par lequel une personne renonce à un droit. L'abandon suppose une intention, à la différence de la perte.

Abandon d'enfant : les enfants recueillis par un particulier ou certaines oeuvres spécialisées, dont les parents se sont manifestement désintéressés depuis plus d'un an, peuvent être déclarés abandonnés par le Tribunal en vue de l'adoption.

En droit pénal : crime ou délit, selon les circonstances, consistant dans le fait d'exposer ou de faire exposer, de délaisser ou de faire délaisser, en un lieu solitaire ou non solitaire, un enfant ou une personne hors d'état de se protéger en elle-même.

publié par LEROY dans: assistante
Jeudi 27 Décembre 2007

Je vous présente mes MEILLEURS VOEUX pour 2008

BONNE ANNEE à tous !!!!

publié par LEROY dans: assistante
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