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Mercredi 23 Janvier 2008
L'accessoire suit le principal en ce sens que le bien principal communique sa condition juridique au bien qui s'agglomère à lui.
publié par LEROY dans: assistante
Mercredi 23 Janvier 2008

Extension du droit de propriété aux choses réputées accessoires, qui s'unissent à la chose présumée principale.

Si une personne construit avec ses matérieux sur un terrain appartenant à un tiers, le propriétaire du sol devient propriétaire de la construction par accession.

publié par LEROY dans: assistante
Lundi 14 Janvier 2008
Acceptation qui, jointe à l'inventaire des biens transmis, limite le poids des dettes successorales à l'actif de la succession.
publié par LEROY dans: assistante
Lundi 14 Janvier 2008

1) Acte par lequel une personne donne son agrément à une offre légale lui permettant de se prévaloir, si elle le désire, d'une situation juridique (acceptation de succession).

2) Manifestation de volonté par laquelle une personne donne son accord à une offre de contrat qui lui est faite.

En droit commercial : engagement pris par le débiteur d'une lettre de change, ou tiré, de payer à l'échéance le montant de celle-ci, engagement constaté par une signature apposée au recto de la lettre.

publié par LEROY dans: assistante
Lundi 14 Janvier 2008
ABUSUS : mot latin désignant l'un des attributs de droit de propriété, le droit de disposer (dispositon juridique par l'aliénation ou disposition matérielle par la destruction)
publié par LEROY dans: assistante
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