On ne fait pas le droit, il se fait.
Cette brève formule contient toute son histoire.
(G. LE BON, Hier et Demain)
COUR DE CASSATION DE LA JUSTICE DANS L'AFFAIRE DREYFUS
La Cour de cassation occupe une place décisive dans le dénouement de l'affaire Dreyfus. Son arrêt de révision du 12 juillet 1906 dit de "réhabilitation" du capitaine Dreyfus a annulé le verdict de condamnation prononcé à Rennes le 9 septembre 1899, proclamant ainsi l'innocence de l'officier accusé de trahison en 1894. Cet arrêt est essentiel pour les gens de justice, héritiers directs des magistrats et des avocats qui durent affronter les menaces politiques et la vindicte des foules déchaînées par le nationalisme et l'antisémitisme.
Aux éditions Fayard.
RENE ROBAYE UNE HISTOIRE DU DROIT CIVIL (2è Edition)
Le droit est un discours né des réalités humaines, dans leurs dimensions économiques et sociales, politiques et culturelles. Il se développe et se modifie constamment parce qu'il est à la fois le produit de la société et une des causes de sa transformation. Le droit étant le fruit de l'histoire, toute compréhension des institutions juridiques doit tenir compte de leur genèse et de leur insertion dans le temps. Après avoir analysé les rapports mutuels entre le droit et le temps, l'ouvrage étudie les conditions d'élaboration et les principes directeur du Code Civil de 1804 ainsi que ses antécédents d'Ancien Régime. Il décrit ensuite l'évolution du droit des biens et du droit des personnes à travers certains thèmes choisis comme la propriété, la personnalité juridique, la condition de la femme, le mariage ou le statut des enfants.
Edition Academia-Erasme
Dominique BARELLA JOURNAL D'UNE JUSTICE EN MIETTES
Suite au désastre de l'affaire d'Outreau, la justice, discréditée pour son coût, sa lenteur ou sa complexité, s'est littéralement vue désavouée sur le fond même de ses décisions. Pour comprendre les raisons de cette rupture entre l'opinion et l'institution judiciaire, Dominique Barella, président de l'Union Syndicale des Magistrats (USM) analyse dans cet ouvrage 13 affaires médiatico-judiciaires récentes, évoque les différents problèmes soulevés et propose des solutions. Sans langue de bois, le porte parole des magistrats français illustre une volonté politique d'émiettement et une déliquescence de la justice dont le débat a été transféré des salles d'audience aux plateaux de télévision. Il lance un appel afin que nous exigions de nos futurs élus qu'ils prennent enfin les mesures nécessaires à une justice de qualité, efficace, humaine et impartiale.
La justice est l'affaire de tous.
Editions Hugo et Compagnie Collection Hugo doc
LA DIFFAMATION : ce sont des insinuations qui portent atteinte à votre honneur en vous imputant un acte que vous n'êtes pas censé avoir commis.
LES INJURES : ce sont des propos méprisants qui vous rabaissent.
Quelles sont les sanctions de la loi ?
EN PRIVE : les personnes qui vous traitent de tous les noms ou colportent des mensonges à votre endroit risquent une contravention de 38 €.
La sanction peut aller jusqu'à 750 € si l'injure ou la diffamation revêt un caractère discriminatoire lié à votre origine, à votre sexe ou à votre religion.
Il faut porter plainte auprès de la Police ou de la Gendarmerie.
EN PUBLIC : les outrages proférés lors d'un discours, imprimés sur un journal, divulgés sur un support audiovisuel ou sur Internet sont punis d'une amende pouvant atteindre 12 000 €.
L'injure liée à une discrimination peut aller jusqu'à 6 mois de détention et 22 500 € d'amende.
Pour une diffamation, c'est jusqu'à 1 an de prison et/ou 45 000 € d'amende.
Dans ces affaires, la preuve peut être apportée par tout moyen (témoignages, documents ...) Si le préjudice est écrit, on peut le faire constater par huissier.
Adressez-vous au Tribunal de Grande Instance de votre domicile.
SUR INTERNET : dans un forum de discussion, par courrier électronique ou dans un blog, la loi s'applique de la même façon que pour une injure ou une diffamation publique. Vous devez imprimer ou enregistrer le message et le faire constater par un huissier.
N'oubliez pas d'informer le responsable du site afin qu'il l'enlève. Il pourra le transmettre à l'autorité judiciaire et fournir l'identité de l'auteur.
La convocation à l'entretien préalable au licenciement se fait sous forme de lettre recommandée ou encore par lettre simple remise en main propre au salarié contre décharge.
La lettre indique l'objet de l'entretien et précise que le salarié peut se faire assister d'une personne appartenant à l'entreprise si celle-ci ne dispose pas d'institutions représentatives du personnel ou, dans le cas contraire, par une personne extérieure à l'entreprise.
Elle doit indiquer le jour et l'heure de l'entretien ainsi que le lieu où il se tiendra.
Elle donnera aussi l'identité de la personne avec laquelle le salarié a rendez-vous.
L'entretien a pour but d'exposer au salarié les raisons qui conduisent à envisager son licenciement, de recueillir ses explications et de tenter de trouver une solution pour éviter le licenciement.
La faute grave empêche le maintien du salarié dans l'entreprise (Cass. 15 mai 1991).
Si après la notification du licenciement il y reste, cela démontre que la faute n'était pas "grave" au sens de la jurisprudence.
