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Jeudi 03 Janvier 2008

Abandon : acte par lequel une personne renonce à un droit. L'abandon suppose une intention, à la différence de la perte.

Abandon d'enfant : les enfants recueillis par un particulier ou certaines oeuvres spécialisées, dont les parents se sont manifestement désintéressés depuis plus d'un an, peuvent être déclarés abandonnés par le Tribunal en vue de l'adoption.

En droit pénal : crime ou délit, selon les circonstances, consistant dans le fait d'exposer ou de faire exposer, de délaisser ou de faire délaisser, en un lieu solitaire ou non solitaire, un enfant ou une personne hors d'état de se protéger en elle-même.

publié par LEROY dans: assistante
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