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Samedi 26 Janvier 2008

L'accident de trajet est l'accident survenu à un travailleur sur le parcours aller et retour entre :

- le lieu de travail et sa résidence principale, une résidence secondaire ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial ;

- le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manièe plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas;

- dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif personnel autre que les nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi. L'accident de trajet donne droit aux mêmes réparations qu'un accident du travail. Toutefois, la victime dispose des recours selon le droit commun, contre l'auteur de l'accident, même si celui-ci est l'employeur ou l'un de ses préposés.

publié par LEROY dans: assistante
Samedi 26 Janvier 2008
Accident survenant alors que le salarié accomplit un travail pour le compte de l'employeur en dehors de son lieu habituel de travail. L'accident de mission est assimilé à un accident du travail dans la mesure où, lorsque l'accident se produit, le salarié n'a pas recouvré son indépendance ou interrompu sa mission pour un motif indépendant de l'emploi. En revanche, constitue un accident de trajet l'accident survenu entre le domicile du salarié et le lieu de mission.
publié par LEROY dans: assistante
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