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Lundi 14 Mai 2007

La durée du préavis est fonction de l'ancienneté du salarié.

Si celle-ci est inférieure à 6 mois, reportez-vous à votre contrat ou à la Convention Collective.

Si rien n'est précisé, ce sont les usages pratiqués dans la localité et la profession qui s'appliqueront.

En cas d'ancienneté comprise entre 6 mois et 2 ans, le délai de congé est d'un mois.

Au-delà de 2 ans d'ancienneté, il est de 2 mois.

Ces 2 durées légales d'un et 2 mois peuvent laisser place à un délai plus long et donc plus favorable au salarié si le contrat de travail ou la Convention Collective le prévoient.

Le préavis prend naissance le jour de la première présentation de la lettre de licenciement, cette date constituant donc le 1er jour d'exécution du préavis. Cette règle ne s'applique pas si cela se passe pendant la période de congés payés : le préavis ne débutera alors qu'à l'expiration de ceux-ci.

publié par LEROY dans: assistante
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