Pour contester une sanction disciplinaire, vous devez saisir le Conseil des Prud'hommes et demander l'annulation de la sanction.
L'annulation pourra être prononcée contre des sanctions irrégulières en la forme, injustifiées ou disproportionnées par rapport à la faute commise.
Si l'annulation est fondée sur la disproportion, l'employeur pourra, dans le mois de la notification de la décision, vous notifier une nouvelle sanction moins sévère sans avoir à recommencer toute la procédure.
La mise à pied est une sanction disciplinaire.
L'employeur est tenu de vous convoquer à un entretien.
Lors de cet entretien, vous pouvez vous faire assister par une personne de votre choix appartenant au personnel de l'entreprise.
L'employeur doit indiquer le motif de la sanction et vous pouvez vous expliquer.
L'employeur doit ensuite, dans un délai d'un jour au minimum à un mois maximum, vous notifier la sanction avec les motifs.
Si votre mise à pied est conservatoire, elle peut être prononcée en l'absence de toute procédure préalable mais, dans ce cas, il ne s'agit pas d'une sanction mais d'une mesure concomitante au déclenchement de la procédure de licenciement et vous devez recevoir une convocation à un entretien préalable en vue de votre licenciement.
