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Vendredi 17 Août 2007

Le SMS est une preuve : ainsi en témoigne une récente affaire de harcèlement au travail où les messages SMS envoyés par un patron à une salariée ont été considérés comme des preuves admissibles par la Cour de Cassation.

Désormais, il faudra donc faire attention à ne pas écrire n'importe quoi, que ce soit par SMS ou e-mails, ces derniers pouvant aussi être utilisés contre vous en cas de litige.

A l'inverse, les enregistrements de conversation téléphonique effectués à l'insu d'un des interlocuteurs ne sont pas recevables par les tribunaux.

publié par LEROY dans: assistante
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