COMMENT RESOUDRE UN CAS PRATIQUE EN DROIT SOCIAL ?

METHODOLOGIE POUR ETUDIANTS

Je vous donne ci-dessous un exemple de plan pour présenter un cas pratique en Droit Social.

I) PRESENTATION RAPIDE DES FAITS.

2) TRADUIRE EN TERMES DE DROIT LES FAITS = qualification juridique des faits.

C'est la transposition en termes juridiques de la question posée par le client.

3) TIRER DE LA QUESTION POSEE UNE OU PLUSIEURS QUESTIONS DE DROIT PRECISES.

Cela permet de dégager des problèmes de droit à résoudre.

Exemple : 2 problèmes sont à examiner : 1°).... et 2°) ...

4) ANNONCE DU PLAN.

Chaque question est un point du plan.

5) REGLES DE DROIT APPLICABLES.

Jurisprudence, textes juridiques, doctrine ...

6) SOLUTION AU CAS D'ESPECE.

C'est la réponse au client.

7) INDIQUER LES SANCTIONS s'il y en a