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Jeudi 14 Décembre 2006

La convocation à l'entretien préalable au licenciement se fait sous forme de lettre recommandée ou encore par lettre simple remise en main propre au salarié contre décharge.

La lettre indique l'objet de l'entretien et précise que le salarié peut se faire assister d'une personne appartenant à l'entreprise si celle-ci ne dispose pas d'institutions représentatives du personnel ou, dans le cas contraire, par une personne extérieure à l'entreprise.

Elle doit indiquer le jour et l'heure de l'entretien ainsi que le lieu où il se tiendra.

Elle donnera aussi l'identité de la personne avec laquelle le salarié a rendez-vous.

L'entretien a pour but d'exposer au salarié les raisons qui conduisent à envisager son licenciement, de recueillir ses explications et de tenter de trouver une solution pour éviter le licenciement.

publié par LEROY dans: assistante
Jeudi 14 Décembre 2006

La faute grave empêche le maintien du salarié dans l'entreprise (Cass. 15 mai 1991).

Si après la notification du licenciement il y reste, cela démontre que la faute n'était pas "grave" au sens de la jurisprudence.

publié par LEROY dans: assistante
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