LA DIFFAMATION : ce sont des insinuations qui portent atteinte à votre honneur en vous imputant un acte que vous n'êtes pas censé avoir commis.
LES INJURES : ce sont des propos méprisants qui vous rabaissent.
Quelles sont les sanctions de la loi ?
EN PRIVE : les personnes qui vous traitent de tous les noms ou colportent des mensonges à votre endroit risquent une contravention de 38 €.
La sanction peut aller jusqu'à 750 € si l'injure ou la diffamation revêt un caractère discriminatoire lié à votre origine, à votre sexe ou à votre religion.
Il faut porter plainte auprès de la Police ou de la Gendarmerie.
EN PUBLIC : les outrages proférés lors d'un discours, imprimés sur un journal, divulgés sur un support audiovisuel ou sur Internet sont punis d'une amende pouvant atteindre 12 000 €.
L'injure liée à une discrimination peut aller jusqu'à 6 mois de détention et 22 500 € d'amende.
Pour une diffamation, c'est jusqu'à 1 an de prison et/ou 45 000 € d'amende.
Dans ces affaires, la preuve peut être apportée par tout moyen (témoignages, documents ...) Si le préjudice est écrit, on peut le faire constater par huissier.
Adressez-vous au Tribunal de Grande Instance de votre domicile.
SUR INTERNET : dans un forum de discussion, par courrier électronique ou dans un blog, la loi s'applique de la même façon que pour une injure ou une diffamation publique. Vous devez imprimer ou enregistrer le message et le faire constater par un huissier.
N'oubliez pas d'informer le responsable du site afin qu'il l'enlève. Il pourra le transmettre à l'autorité judiciaire et fournir l'identité de l'auteur.
La convocation à l'entretien préalable au licenciement se fait sous forme de lettre recommandée ou encore par lettre simple remise en main propre au salarié contre décharge.
La lettre indique l'objet de l'entretien et précise que le salarié peut se faire assister d'une personne appartenant à l'entreprise si celle-ci ne dispose pas d'institutions représentatives du personnel ou, dans le cas contraire, par une personne extérieure à l'entreprise.
Elle doit indiquer le jour et l'heure de l'entretien ainsi que le lieu où il se tiendra.
Elle donnera aussi l'identité de la personne avec laquelle le salarié a rendez-vous.
L'entretien a pour but d'exposer au salarié les raisons qui conduisent à envisager son licenciement, de recueillir ses explications et de tenter de trouver une solution pour éviter le licenciement.
La faute grave empêche le maintien du salarié dans l'entreprise (Cass. 15 mai 1991).
Si après la notification du licenciement il y reste, cela démontre que la faute n'était pas "grave" au sens de la jurisprudence.
Aujourd'hui, les avocats, les greffiers et les magistrats font grève pour obtenir plus de moyens.
Les avocats demandent que l'aide juridictionnelle soit plus élevée, les magistrats demandent que la réforme de la justice soit plus ambitieuse.
Des rassemblements sont prévus un peu partout en France.
