LA DIFFAMATION : ce sont des insinuations qui portent atteinte à votre honneur en vous imputant un acte que vous n'êtes pas censé avoir commis.

LES INJURES : ce sont des propos méprisants qui vous rabaissent.

Quelles sont les sanctions de la loi ?

EN PRIVE : les personnes qui vous traitent de tous les noms ou colportent des mensonges à votre endroit risquent une contravention de 38 €.

La sanction peut aller jusqu'à 750 € si l'injure ou la diffamation revêt un caractère discriminatoire lié à votre origine, à votre sexe ou à votre religion.

Il faut porter plainte auprès de la Police ou de la Gendarmerie.

EN PUBLIC : les outrages proférés lors d'un discours, imprimés sur un journal, divulgés sur un support audiovisuel ou sur Internet sont punis d'une amende pouvant atteindre 12 000 €.

L'injure liée à une discrimination peut aller jusqu'à 6 mois de détention et 22 500 € d'amende.

Pour une diffamation, c'est jusqu'à 1 an de prison et/ou 45 000 € d'amende.

Dans ces affaires, la preuve peut être apportée par tout moyen (témoignages, documents ...) Si le préjudice est écrit, on peut le faire constater par huissier.

Adressez-vous au Tribunal de Grande Instance de votre domicile.

SUR INTERNET : dans un forum de discussion, par courrier électronique ou dans un blog, la loi s'applique de la même façon que pour une injure ou une diffamation publique. Vous devez imprimer ou enregistrer le message et le faire constater par un huissier.

N'oubliez pas d'informer le responsable du site afin qu'il l'enlève. Il pourra le transmettre à l'autorité judiciaire et fournir l'identité de l'auteur.