Vendredi 17 Août 2007

Le SMS est une preuve : ainsi en témoigne une récente affaire de harcèlement au travail où les messages SMS envoyés par un patron à une salariée ont été considérés comme des preuves admissibles par la Cour de Cassation.

Désormais, il faudra donc faire attention à ne pas écrire n'importe quoi, que ce soit par SMS ou e-mails, ces derniers pouvant aussi être utilisés contre vous en cas de litige.

A l'inverse, les enregistrements de conversation téléphonique effectués à l'insu d'un des interlocuteurs ne sont pas recevables par les tribunaux.

publié par LEROY dans: assistante
Recommander

Commentaires

Je croyais que tu étais en vacances...
Commentaire n° 1 posté par: laura(site web) le 17/08/2007 - 19:04:46
Oui, je suis en vacances mais mon blogCV ne le sait pas... Je ne lui ai pas dit.
Commentaire n° 2 posté par: elisabeth(site web) le 17/08/2007 - 22:50:15

Trackbacks

Pas de trackback pour cet article

Adresse de trackback pour cet article :

http://admin.votrecv.com/trackback.php?Id=171486

Ajouter un commentaire     Créer un trackback
Créer un blog sur votrecv.com - Contact - C.G.U. - Reporter un abus