Le SMS est une preuve : ainsi en témoigne une récente affaire de harcèlement au travail où les messages SMS envoyés par un patron à une salariée ont été considérés comme des preuves admissibles par la Cour de Cassation.
Désormais, il faudra donc faire attention à ne pas écrire n'importe quoi, que ce soit par SMS ou e-mails, ces derniers pouvant aussi être utilisés contre vous en cas de litige.
A l'inverse, les enregistrements de conversation téléphonique effectués à l'insu d'un des interlocuteurs ne sont pas recevables par les tribunaux.
Commentaires
Je croyais que tu étais en vacances...
Commentaire n° 1 posté par: laura(site web) le 17/08/2007 - 19:04:46
Oui, je suis en vacances mais mon blogCV ne le sait pas... Je ne lui ai pas dit.
Commentaire n° 2 posté par: elisabeth(site web) le 17/08/2007 - 22:50:15
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