1) Acte par lequel une personne donne son agrément à une offre légale lui permettant de se prévaloir, si elle le désire, d'une situation juridique (acceptation de succession).
2) Manifestation de volonté par laquelle une personne donne son accord à une offre de contrat qui lui est faite.
En droit commercial : engagement pris par le débiteur d'une lettre de change, ou tiré, de payer à l'échéance le montant de celle-ci, engagement constaté par une signature apposée au recto de la lettre.
Commentaires
Tu me replonges dans ma jeunesse avec ce vocabulaire juridique...
Commentaire n° 1 posté par: laura(site web) le 22/01/2008 - 12:51:25
J'ai quand même éliminé des mots trop ardus, même moi je ne comprenais pas ou bien ils n'étaient pas intéressants pour paraître ici.
Commentaire n° 2 posté par: elisabeth(site web) le 22/01/2008 - 14:21:32
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