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Lundi 14 Janvier 2008

1) Acte par lequel une personne donne son agrément à une offre légale lui permettant de se prévaloir, si elle le désire, d'une situation juridique (acceptation de succession).

2) Manifestation de volonté par laquelle une personne donne son accord à une offre de contrat qui lui est faite.

En droit commercial : engagement pris par le débiteur d'une lettre de change, ou tiré, de payer à l'échéance le montant de celle-ci, engagement constaté par une signature apposée au recto de la lettre.

publié par LEROY dans: assistante
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