L'accessoire suit le principal en ce sens que le bien principal communique sa condition juridique au bien qui s'agglomère à lui.
Commentaires
Je révise mon droit et mon latin, merci....
Commentaire n° 1 posté par: laura(site web) le 25/01/2008 - 13:16:52
J'ai du mal avec le latin car je n'en ai fait que 3 heures dans ma vie. J'ai abandonné en 5ème, on avait le choix.
Commentaire n° 2 posté par: elisabeth(site web) le 26/01/2008 - 21:53:40
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