Accident survenant alors que le salarié accomplit un travail pour le compte de l'employeur en dehors de son lieu habituel de travail. L'accident de mission est assimilé à un accident du travail dans la mesure où, lorsque l'accident se produit, le salarié n'a pas recouvré son indépendance ou interrompu sa mission pour un motif indépendant de l'emploi. En revanche, constitue un accident de trajet l'accident survenu entre le domicile du salarié et le lieu de mission.
Commentaires
dANS QUEL catégorie se situe l'accident de ton mari?
Commentaire n° 1 posté par: laura(site web) le 19/02/2008 - 14:33:01
Pour mon mari ce n'est pas un accident de mission ni de trajet : c'est un accident de travail simple. Merci LAURA.
Commentaire n° 2 posté par: elisabeth(site web) le 20/02/2008 - 13:45:49
Je m'en doutais...
Commentaire n° 3 posté par: laura(site web) le 20/02/2008 - 16:28:02
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