Présentation

Calendrier

Octobre 2008
L M M J V S D
    1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28 29 30 31    
<< < > >>

Commentaires

Vendredi 14 Mars 2008

Pour prévenir la fraude sur les vins et les alcools, ceux-ci ne peuvent circuler que si leur détenteur possède une sorte de quittance prouvant le paiement de l'impôt ("congé"), ou un document lui permettant, sous la garantie d'une caution, de les déplacer en suspension d'impôt ("acquit-à-caution").

publié par LEROY dans: assistante
Créer un blog sur votrecv.com - Contact - C.G.U. - Reporter un abus