Pour prévenir la fraude sur les vins et les alcools, ceux-ci ne peuvent circuler que si leur détenteur possède une sorte de quittance prouvant le paiement de l'impôt ("congé"), ou un document lui permettant, sous la garantie d'une caution, de les déplacer en suspension d'impôt ("acquit-à-caution").
publié par LEROY dans: assistante

