La jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues sur un même sujet par différentes juridictions. Les décisions qui sont rendues par les Cours d'Appel sont plus importantes que celles rendues par les autres juridictions.
Celles qui priment sont celles rendues (sur les principes du droit) par la Cour de Cassation.
Quand elle rend un arrêt qui (pour la première fois) prend une position différente de celle existant antérieurement, on parle de revirement de jurisprudence.
Si la tendance s'infléchit dans le sens de cet arrêt, il s'agit d'un arrêt de principe.
Si tous les arrêts de la Cour de Cassation sur ce sujet sont identiques à celui ayant marqué un revirement, c'est un changement de jurisprudence.
Commentaires
J'adorais étudier la jurisprudence.
Commentaire n° 1 posté par: laura(site web) le 06/09/2007 - 14:26:49
Pendant mes études de Deust, le professeur principal nous avait dit que les recherches de jurisprudence prendraient 45 % de notre temps de travail si nous travaillions chez un avocat. Mais ce n'est pas le cas pour moi car mon patron a l'habitude de faire lui-même ou faire faire les recherches. Mais pendant mes études, nous les faisions sur Internet.
Commentaire n° 2 posté par: elisabeth(site web) le 08/09/2007 - 23:05:45
Trackbacks
Pas de trackback pour cet article
Adresse de trackback pour cet article :
http://admin.votrecv.com/trackback.php?Id=89035Ajouter un commentaire Créer un trackback
