La jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues sur un même sujet par différentes juridictions. Les décisions qui sont rendues par les Cours d'Appel sont plus importantes que celles rendues par les autres juridictions.

Celles qui priment sont celles rendues (sur les principes du droit) par la Cour de Cassation.

Quand elle rend un arrêt qui (pour la première fois) prend une position différente de celle existant antérieurement, on parle de revirement de jurisprudence.

Si la tendance s'infléchit dans le sens de cet arrêt, il s'agit d'un arrêt de principe.

Si tous les arrêts de la Cour de Cassation sur ce sujet sont identiques à celui ayant marqué un revirement, c'est un changement de jurisprudence.