Si vous avez trouvé un emploi à des conditions plus intéressantes chez un concurrent de votre employeur actuel et que vous vous apprêtez à démissionner brusquement, cela est risqué pour vous et pour votre futur employeur.
L'article L 122-13 du Code du travail prévoit l'hypothèse de la démission abusive, c'est-à-dire entourée de circonstances préjudiciables à l'entreprise, et la sanctionne par l'obligation de versement par le salarié de dommages et intérêts réparateurs.
Le juge n'a pas de limite maximale à respecter.
Votre nouvel employeur peut être condamné solidairement avec vous au paiement des indemnités s'il vous a débauché.
Commentaires
La démission n'est elle pas toujours abusive d'une certaine façon?
Commentaire n° 1 posté par: laura(site web) le 06/09/2007 - 14:25:55
Toujours : non. Quelquefois on ne peut pas faire autrement. Mais il vaut mieux ne pas démissionner si on n'est pas certain de trouver mieux....
Commentaire n° 2 posté par: elisabeth(site web) le 08/09/2007 - 23:03:00
Et si on démissionne parce qu'on a trouvé mieux ailleurs chez mais que mon poste important ne pouura pas être remplacé facilement: dois-je m'attendre a des pb? de plus mon pdg est à l'hopital et je suis pas sur d'avoir une réponse rapidement à ma demande de démission
Commentaire n° 3 posté par: che le 13/06/2008 - 17:17:58
Le tout est de ne pas démissionner BRUSQUEMENT (du jour au lendemain) car l'employeur se retrouve sans employé tout à coup et comment peut-il faire face au travail ? Il ne peut pas trouver un remplacement en 24 heures. Voilà pourquoi la loi a prévu une réponse.
Commentaire n° 4 posté par: elisabeth(site web) le 18/06/2008 - 14:45:36
Dans mon cas je serai le 3ème à démissionner en 1 ans
LE pdg n'est-il pas le seul responsable de cete fuite: vous êtes trop payés pour ce que vous faites nous as t-il dit un jour? pourquoi avoir des remords de partir et de la laisser dans la panade même si ce n'est pas mon but!
LE pdg n'est-il pas le seul responsable de cete fuite: vous êtes trop payés pour ce que vous faites nous as t-il dit un jour? pourquoi avoir des remords de partir et de la laisser dans la panade même si ce n'est pas mon but!
Commentaire n° 5 posté par: olivier le 19/06/2008 - 19:40:01
A priori je me suis renseigné: du moment qu'on respecte notre préavis il ne peut pas nous empêcher de partir: l'article L-122-13 c du pipo
Commentaire n° 6 posté par: olivier le 19/06/2008 - 19:42:47
Et si on respecte son préavis?
Commentaire n° 7 posté par: olivier le 20/06/2008 - 07:36:37
Oui c'est bon si on respecte le préavis, donc ne pas avoir peur de cet article qui n'est prévu que dans les cas où l'employé part du jour au lendemain.
Commentaire n° 8 posté par: elisabeth(site web) le 20/06/2008 - 22:36:49
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